Politique de retours

Dernière mise à jour : 10/11/2025

1) Champ d’application

La présente politique s’applique aux achats réalisés sur www.apiculteur-itxassou.com  auprès de la SAS OLHASSOUR,  — SIRET 394 025 746 00030 — Siège : 219 Piarreseneko Bidea, 64250 Itxassou, France. Elle couvre les miels et confitures vendus en ligne, ainsi que les autres produits éventuellement proposés.

2) Droit de rétractation (14 jours)

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision (C. conso. art. L221-18). Les seuls coûts à votre charge sont, le cas échéant, les frais directs de renvoi , et vous devez renvoyer les biens dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation (art. L221-23). Le remboursement, incluant les frais de livraison standard initiaux, intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de votre notification, avec possibilité de différer jusqu’à réception/probation de l’expédition (art. L221-24; éco.gouv).

3) Produits exclus / restrictions sanitaires (hygiène)

• Pots descellés/ouverts : pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits descellés après livraison ne peuvent pas être repris (art. L221-28). Cette exception s’interprète strictement, mais s’applique aux denrées alimentaires conditionnées une fois ouvertes.
• Produits personnalisés (étiquettes sur mesure, coffrets composés à la demande, etc.) : non repris, sauf défaut (art. L221-28).

4) Spécificités miels & confitures

• Nos produits portent une DDM (« à consommer de préférence avant… »). La DDM concerne la qualité (goût, texture) et non la sécurité sanitaire, et se distingue de la DLC (éco.gouv; agriculture.gouv.fr). Le droit de rétractation reste donc ouvert pour des pots non ouverts.
• Pour pouvoir être repris, les pots doivent être intacts, non ouverts, avec leur étiquetage d’origine.

5) État des articles & dépréciation

Vous pouvez manipuler l’article pour en établir la nature/les caractéristiques, sans l’ouvrir. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation due à des manipulations excédant ce qui est nécessaire (ex. pot ouvert) — cf. art. L221-23 (Dalloz).

6) Procédure de retour (rétractation)

1. Prévenez-nous de votre décision dans les 14 jours : contact@olhassour.fr ou via le formulaire de rétractation.

2. Emballez soigneusement les pots (protection anti-chocs) et incluez votre n° de commande.

3. Renvoyez sous 14 jours à : OLHASSOUR – Retours, 219 Piarreseneko Bidea, 64250 Itxassou, France. Les frais de retour sont à votre charge sauf erreur de notre part (L221-23).

4. Preuve d’envoi : conservez le justificatif de dépôt/suivi.

7) Remboursements

À réception (ou preuve d’expédition), nous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux (les options premium ne sont pas remboursées), sous 14 jours max., via le moyen de paiement d’origine (L221-24).

8) Articles endommagés, erreur de préparation

Si un article arrive cassé, fuyant ou non conforme à la commande :

• Contactez-nous sous 48h avec photos (emballage + pot + étiquette) : contact@olhassour.fr.

• Nous proposons au choix : renvoi du produit, avoir ou remboursement  (frais inclus) — à nos frais.

9) Garanties légales

Indépendamment de la politique de retours, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (C. conso. L217-3 s.; C. civ. 1641). En cas de non-conformité, vous pouvez demander la mise en conformité (remplacement, remboursement, etc.).

10) Médiation & RLL/ODR

Après réclamation écrite auprès de notre service client, vous pouvez si le litige persiste saisir un médiateur de la consommation (service-public; L616-1 et R616-1). Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : RLL/ODR.

11) Adresse & contact retours

OLHASSOUR — RETOURS
219 Piarreseneko Bidea, 64250 Itxassou, France
Email : contact@olhassour.fr

12) FAQ rapide